Arrêté
· ج.ر عدد 17 لسنة 1981
Arrêté du 9 mars 1981 portant renouvellement de la commission paritaire du corps des ouvriers professionnels de 3ème catégorie du ministère de l'agriculture et de la révolution agraire
Article 7
A l'issue du dépouillement, un procès-verbal des opérations de vote est établi. Les résultats sont ensuite proclamés.
La liste des candidats (titulaires et suppléants)' élus est publiée par voie d'affichage, au bureau de vote central et dans chaque section de vote.
