Article 1er

Est désignée « zone d'habitat urbaine nouvelle » à créer à Sidi Mansour, la partie du territoire de la commune de Kaous comprise à l'intérieur du périmètre tel que déterminé au plan nº 01 intitulé <<<< dossier de création-plan de situation » annexé à l'original du présent arrêté et située au sud de l'agglomération de Kaous.