Article 1er

Le 2ème alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 9 septembre 1954 susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Les tarifs des lettres-clés utilisées pour la cotation des actes professionnels pratiqués dans ces centres de soins ne devront pas etre supérieurs à la valeur des lettres-clés fixée à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 1967 susvisé ».