Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 2021
Arrêté du 27 Chaâbane 1442 correspondant au 10 avril 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité
Article 6
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution de l’électricité.
