Article 2

Les subdivisions prévues à l'article 1er ci-dessus sont organisées en sections`: 1°) Les subdivisions territoriales comportent des sections territoriales dont chacune couvre le territoire d'une ou plusieurs communes. Toutefois, les sections territoriales de la subdivision de l'agglomération urbaine d'Alger, couvrent chacune trois arrondissements de la ville. 2°) Les subdivisions spécialisées comportent des sections spécialisées, chacune dans l'un des domaines de compétence de la subdivision dont elle relève. Les subdivisions maritimes spécialisées peuvent, en outre, comporter des sections littorales couvrant le littoral d'une ou plusieurs communes.