Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1966 relatif à l'assurance sociale volontaire
Article 2
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé da l'execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 10 septembre 1966.
Abdelazis ZERDANL 996 JOURNAL OFFICIEL DE LA
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté
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