Arrêté · ج.ر عدد 61 لسنة 2012
Arrêté du 22 Chaoual 1433 correspondant au 9 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1433 correspondant au 9 septembre 2012.

Mohammed CHARFI. ————★————

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