Arrêté
· ج.ر عدد 3 لسنة 1978
Arrêté du 3 décembre 1977 portant définition des unités de la société nationale des semouleries, meuneries, fabriques de pâtes alimentaires et de couscous (SN.SEMPAC) pour la mise en place des assemblées des travailleurs
Article 2
Le present arrêté abroge toutes dispositions antérieures.
