Arrêté
· ج.ر عدد 33 لسنة 2005
Arrêté du 9 Ramadhan 1425 correspondant au 23 octobre 2004 fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement
Article 2
Le cahier des charges prévu à l’article 1er ci-dessus est annexé au présent arrêté.