Article 1er

Le présent arrêté a pour objet la constitution de cinq (5) commissions administratives paritaires à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports, comportant les corps et grades suivants : 1ère commission :

— administrateurs ;

— traducteurs-interprètes ;

— documentalistes-archivistes. 2ème commission :

— ingénieurs en informatique ;

— ingénieurs en statistiques ;

— ingénieurs en laboratoire et maintenance ;

— ingénieurs en habitat et urbanisme ;

— architectes ;

— ingénieurs des transports terrestres ;

— ingénieurs de l’aviation civile et de la météorologie ;

— ingénieurs de la marine marchande et des ports ;

— inspecteurs divisionnaires des transports terrestres ;

— inspecteurs principaux des transports terrestres ;

— ingénieurs des travaux publics ;

— assistants ingénieurs de niveau 2 en informatique. 3ème commission :

— attachés d’administration ;

— assistants administrateurs ;

— comptables administratifs ;

— agents principaux d’administration ;

— secrétaires de direction ;

— secrétaires principaux de direction ;

— assistants documentalistes-archivistes. 4ème commission :

— techniciens en informatique ;

— assistants ingénieurs de niveau 1 en informatique ;

Commissions Corps/Grades N° 1 Administrateurs Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes N° 2 Ingénieurs en informatique Ingénieurs en statistiques Ingénieurs en laboratoire et maintenance Ingénieurs en habitat et urbanisme Architectes Ingénieurs des transports terrestres

— techniciens de l’aviation civile et de la météorologie ;

— ingénieurs d’application de l’aviation civile et de la météorologie ;

— inspecteurs des transports terrestres. 5ème commission :

— agents de bureau ;

— agents d’administration ;

— secrétaires ;

— agents de saisie ;

— ouvriers professionnels ;

— conducteurs d’automobiles et appariteurs.