Arrêté · ج.ر عدد 52 لسنة 2024
Arrêté du 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020 déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 19 juin 2024.

Mohamed ARKAB.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

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