Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 octobre 1963.

P. le ministre de l'économie nationale, et par delegation, Le directeur du budget et des contrôles, Mohammed BOUDRIES.

ETAT A Chapitre: 31-92;

Libellés :

Ministère de l'économie nationale, I Charges Communes, Titre III Moyens des services. lère Partie, Personnel Rémunérations d'activité, Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée :

Crédit annulé: 1.713 NF.

ЕТАТ В Chapitre: 31-92;

Libellé :

Ministère de l'agriculture, Titre III Moyens des services, lère Partie, Personnel Rémunérations d'activité, Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée :

Crédit ouvert: 1.713 NF. || Arrêté du 8 novembre 1963, fixant les modalités d'application du décret n° 63-248 du 10 juillet 1963 portant création d'un office national de la propriété industrielle (O.N.Ρ.Ι.).

Le ministre de l'économie nationale, Vu le décret n° 63-248 du 18 juillet 1963 portant création d'un office national de la propriété industrielle, et notamment l'article 7, Vu le décret n° 63-374 du 18 septembre 1963 relatif aux attributions du ministre de l'économie nationale, Arrête