Arrêté · ج.ر عدد 78 لسنة 2020
Arrêté du Aouel Safar 1442 correspondant au 19 septembre 2020 fixant le programme de la formation de base des élèves magistrats et les modalités de son organisation

Article 3

Les élèves magistrats sont tenus de suivre les cours et les stages pratiques et d'exécuter, dans les formes et délais prescrits, les travaux qui leur sont demandés, lesquels sont pris en compte dans l'évaluation de l'élève magistrat.

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