Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 2017
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 7 décembre 2016 complétant l'arrêté du 6 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au ler septembre 2014 fixant les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur application pour l'électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 7 décembre 2016.
Noureddine BOUTARFA.
MINISTERE DU COMMERCE
