Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 1974
Arrêté du 24 avril 1974 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Khenchela
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de l'arrêté du wali de l'Aurès.