Arrêté
· ج.ر عدد 8 لسنة 1995
Arrêté du 20 Rajab 1415 correspondant au 24 décembre 1994 portant création de Boukadir. d'une section dans le ressort du tribunal d'une section dans le ressort du tribunal
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1415 correspondant au 24 décembre 1994.
Mohamed TEGUIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 8 25
