Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 2 mars 2014.

Pour Le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE