Arrêté
· ج.ر عدد 26 لسنة 2004
Arrêté du 22 Safar 1425 correspondant au 12 avril 2004 portant composition et fonctionnement du conseil artistique de l’orchestre symphonique national
Article 6
Les délibérations du conseil artistique sont consignées sur des procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial coté et paraphé par le président.
