Arrêté
· ج.ر عدد 26 لسنة 2004
Arrêté du 22 Safar 1425 correspondant au 12 avril 2004 portant composition et fonctionnement du conseil artistique de l’orchestre symphonique national
Article 5
Le conseil artistique ne délibère valablement qu’en présence de la moitié de ses membres, au moins.
Les décisions du conseil artistique sont adoptées à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.