Arrêté
· ج.ر عدد 26 لسنة 2004
Arrêté du 22 Safar 1425 correspondant au 12 avril 2004 portant composition et fonctionnement du conseil artistique de l’orchestre symphonique national
Article 3
Les membres du conseil artistique sont nommés pour une durée de deux (2) ans renouvelable.
En cas de vacance d’un siège, il est procédé dans les mêmes formes à la désignation d’un nouveau membre pour la période restante du mandat.