Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1977
Arrêté du 4 avril 1977 fixant les modalités de demande et de délivrance en territoire national, des passeports individuels et collectifs
Article 6
La liste des candidats definitivement admis au concours est arrêtée par le ministre du commerce et pubilee au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
