Article 5

Sont également dispensées de la production du certificat - de nationalité, les personnes titulaires d'une carte nationale d'identité datant de moins de cinq (5) années.

Le fonctionnaire de la daïra chargé de recevoir les demandes de passeport, mentionne sur la notice le numéro et la date d'établissement de la carte nationale d'identité ainsi que l'autorité qui l'a délivrée, puis la restitue à l'intéressé.