Article 3

A la notice, le demandeur doit joindre :

a) un extrait de son acte de naissance,

b) son certificat de nationalité,

c) un certificat de résidence délivré par le commissaire de police ou à défaut, le président de l'assemblée populaire communale,

d) 4 photographies d'identité, d'un format 3 cm x 3,5 cm, ressemblantes, sans retouche, de face et tête nue,

e) 1 timbre fiscal de 50 DA.