Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1977
Arrêté du 4 avril 1977 fixant les modalités de demande et de délivrance en territoire national, des passeports individuels et collectifs
Article 16
Pour être inscrits sur un passeport collectif, les mineurs de moins de 15 ans doivent fournir en dossier comprenant les pièces suivantes : une autorisation paternelle ou du tuteur légal, un extrait d'acte de naissance, trois (3) photographies d'identité.
