Article 15

Le passeport collectif, visé à l'article 3 de l'ordonnance n° 77-1 du 23 janvier 1977 susvisée est un document annexé au passeport individuel sous le couvert duquel un groupe de 10 enfants mineurs au minimum à 50 au maximum et âgés de moins de 15 ans, effectuera son voyage.

Ce document doit comporter les noms, prénoms, date et lieu de naissance des bénéficiaires lesquels doivent obligatoirement être titulaires d'une carte nationale d'identité.