Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1977
Arrêté du 4 avril 1977 fixant les modalités de demande et de délivrance en territoire national, des passeports individuels et collectifs
Article 11
Les demandes de prorogation de la durée de validité d'un passeport donnent lieu à l'établissement de la notice visée à l'article 1r ci-dessus.
Il doit y être joint :
a) l'ancien passeport,
b) un extrait de l'acte de naissance du demandeur,
c) un timbre fiscal de 50 DA.
Dès le dépôt du dossier, il y est procédé conformément aux articles 9 et 10 ci-dessus.
