Arrêté · ج.ر عدد 63 لسنة 2020

Arrêté du 22 Moharram 1442 correspondant au 10 septembre 2020 déterminant les canalisations d'hydrocarbures gazeux relevant du secteur des hydrocarbures et les canalisations qui font partie du réseau de transport du gaz desservant exclusivement le marché national

Article 5

Les listes définies aux annexes 1 et 2, citées ci-dessus, sont actualisées par l'autorité de régulation des hydrocarbures, en tant que de besoin.

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