Arrêté · ج.ر عدد 39 لسنة 2020
Arrêté du 10 Chaoual 1441 correspondant au 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1441 correspondant au 2 juin 2020.

Arezki BERRAKI.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

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