Arrêté
· ج.ر عدد 71 لسنة 2002
Arrêté du 8 Chaâbane 1423 correspondant au 15 octobre 2002 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1423 correspondant au 15 octobre 2002.
Tayeb LOUH.
MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
