Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 2015
Arrêté du 6 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 1er septembre 2014 fixant les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur application pour l'électricité produite à partir des installations utilisant la filière de cogénération
Article 1er
En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 13-218 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé, le présent arrêté fixe les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur application pour l'électricité produite à partir d'installations utilisant la filière « cogénération ».
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 19 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE L’ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants sans sans sans sans changement changement changement changement 4 4 4 4 sans sans sans sans changement changement changement changement sans sans sans sans changement changement changement changement
