Arrêté
· ج.ر عدد 27 لسنة 1996
Arrêté du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant délégation de signature au directeur "immunités et privilèges"
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Youcef Khodja directeur "Visites et conférences", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.