Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1984
Arrêté du 6 mars 1984 portant délégation de signature au directeur des bâtiments et de la protection
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mars 1984.
Boualem BESSAIH