Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 1988
Arrêté du 20 juin 1988 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison « 1988-1989 », р. 786. 13 juillet 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 8
Tout c Art. 8. Tout contrevenant aux présentes dispositions sera passible de poursuites conformément à la législation en vigueur.
