Article 7

Il est formellement interdit de chasser la nuit et d'employer pour chasser, des panneaux, filets, appeaux, appelants, izars, chanterelles, lacets, collets et engins de toutes sauf le faucon « kobez, ganga, geai, grand duc, grive, gros bes, gypaété barbu, milans de toutes sortes, moineaux, pic, gygargue.