Article 13

Dans chaque département, l'ingénieur en chef des forêts et de la DR.S. peut, lorsqu'une espèce quelconque de espèces, sauf en ce qui concerne le lapin qui peut-être capturégibier est surabondante dans un secteur donné, accorder des au moyen de furets et de bourses.

La chasse à la grive est autorisée au poste avec appeaux et appelants.

D'autre part le miroir est seul autorisé pour la chasse à l'alouette.

La chasse en temps de neige est également interdite.

Cette défense n'est pas applicable au gibier d'eau.