Article 1er

L'article 2 de l'arrêté du 8 août 1969 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter l'agglomération d'Aïn M'Lila, est modifié comme suit: < Art. 2. La SONELGAZ est autorisée à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus ».