Article 2

L'entité scientifique créée par le présent arrêté est régie par les dispositions du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 et celles du décret n° 88-55 du 22 mars 1988 susvisés.

Elle est, dans le cadre fixé par l'article 4 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, chargée de réaliser toutes études et travaux de recherche visant au développement des matières premières dans le domaine des énergies nouvelles.

A ce titre, elle assuré, notamment, la réalisation des opérations d'exploration, de protection, d'évaluation et d'exploitation des gisements.