Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 1976
Arrêté du 28 juillet 1975 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1970 portant codification de la réglementation des prix des chambres dans les hôtels de voyageurs
Article 1er
Le barème no 2 annexé à l'arrêté du 1er octobre 1970 (article 5) portant codification de la réglementation des prix des chambres dans les hôtels des voyageurs, est modifié conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.