Arrêté · ج.ر عدد 33 لسنة 1999
Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 mars 1999 relatif à l'octroi à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) d'une autorisation de recherche de gisements d'or au lieu dit "Ouinet Belegra" dans la wilaya de Tindouf

Article 3

L'autorisation de recherche est accordée à l'office national de recherche géologique et minière (ORGM) pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

10. JOURNAL OFFICIEL. DE LA REPUBLIQUE

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