Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Cherif Kourta, directeur général des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que tous actes et décisions, y compris les arrêtés à caractère individuel et réglementaire.