Arrêté
· ج.ر عدد 17 لسنة 2014
Arrêté du 8 Joumada El Oula 1435 correspondant au 10 mars 2014 fixant le nombre et la composition des commissions électorales auprès des représentations diplomatiques ou consulaires pour le vote des citoyens algériens résidant à l’étranger pour l’élection à la Présidence de la République
Article 4
Les commissions électorales des représentations diplomatiques ou consulaires sont composées comme suit :
— du chef de la représentation diplomatique ou consulaire, président,
— d’un fonctionnaire de la représentation diplomatique ou consulaire, vice-président,
— de deux (2) assesseurs, parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription diplomatique ou consulaire, désignés par le président de la commission.
