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Arrêté · ج.ر عدد 64 لسنة 2017

Arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Article 4

Les autres caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement sont fixées en annexe du présent arrêté.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.