خطأ

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Arrêté · ج.ر عدد 64 لسنة 2017

Arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas

Article 2

Le procès-verbal de dépouillement est établi sur un imprimé sous forme de double feuille et de type uniforme et de couleurs distinctes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.