Article 1er

En application des dispositions de l’article 4 bis, tiret 3, du décret exécutif n° 94-293 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 portant création, organisation et fonctionnement de la pharmacie centrale des hôpitaux, le présent arrêté a pour objet de fixer les listes des maladies rares et des pathologies à pronostic vital ainsi que les produits pharmaceutiques destinés à leur traitement conformément aux annexes jointes au présent arrêté.