Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 2000
Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant approbation du projet de construction du gazoduc "48" Kherchba/Hassi R'Mel, phase 1
Article 3
Le constructeur est tenu également de prendre en considération les recommandations formulées par les départements ministériels et autorités locales concernés.
