Article 2

Le présent arrêté serà publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait & Alger, le 21 juin 1975.

Abdelaziz MAQUI.

Arrêté du 21 juin 1978 portant déclaration de zone d'expansion touristique sur le territoire de la commune de Bou Hanifia El Hammamet.

Le ministre du tourisme, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiques;

Vu le décret n° 86-75 du 4 avril 1966 portant application de l'ordonnance n° 66-62 du 26 mars 1966 relative aux zones et aux sites touristiqués, notamment son article 2;

Après avis du ministre des travaux publics et de la construction, Arrête :