Article 1er

La société Rhin et Moselle est agréée pour pratiquer en Algérie les catégories d'opérations suivantes : 1º) Opérations d'assurances contre les risques résultant d'accidents survenus par le fait ou à l'occasion du travail régis par la loi du 9 avril 1898 et les lois postérieures qui l'ont modifiée ou complétée. 2°) Opérations d'assurances contre les risques de toute nature résultant de l'emploi de tous véhicules autres que les aéronefs. 3°) Opérations d'assurances contre l'incendie et les explosions. 4°) Opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile.