Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1438 correspondant au 1er mars 2017.
Abdesselam CHELGHOUM.
ANNEXE 5 MODELE-TYPE DE LA CARTE D’IDENTITÉ DE L’INSPECTEUR DE CICTA :
République algérienne démocratique et populaire Ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche Carte d’identité de l’inspecteur
Nom
Prénom
Photo Numéro de carte
Date de délivrance
Durée de validité : 5 ans Le titulaire de ce document est un inspecteur CICTA dûment nommé dans le cadre du programme d'inspection international conjoint et de surveillance de la commission internationale pour 1a conservation des thonidés de l’Atlantique, a le pouvoir d'agir conformément aux dispositions d'application des mesures de contrôle du CICTA. délivrée par : signature de l’inspecteur : … ANNEXE 6 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE CARNET DE PECHE AU THON ROUGE Compagne de pêche au thon rouge
année
Nom du navire de capture
Registre CICTA
Numéro OMI
Carnet de pêche au thon rouge n°
Obligations relatives à l'utilisation du carnet de pêche au thon rouge par le capitaine du navire de pêche au thon rouge Le capitaine du navire de pêche au thon rouge est tenu :
— de garder le carnet de pêche au thon rouge à bord du navire de capture durant la période de la campagne de pêche ;
— de garder les trente-cinq (35) pages attachées au carnet de pêche au thon rouge, et en cas d'erreur, la page concernée doit être barrée d'un trait et suivie de la mention « annulée » ;
— de renseigner le carnet de pêche au thon rouge quotidiennement avant minuit et pour chaque opération de pêche, y compris les opérations de pêche infructueuses et les opérations de pêche non réalisées.
Nom, adresse et signature du capitaine : … … MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Carnet de pêche au thon rouge DZA/ANNEE/01/35 Nom et prénom du capitaine: … …
date
1/ Informations sur le navire de capture :
Nom du navire de capture Numéro d'immatriculation Numéro de registre CICTA Date de départ Port de départ Date d'arrivée
Engin de pêche * : … Longueur de la senne
Position à midi (en cas où aucune opération de pêche n’a été réalisée au cours 2/ lnformations sur les navires participant à l'opération de pêche conjointe (JFO) (Cas des autres navires de capture ne participant pas au transfert de poissons) Indicatif d'appel radio Numéro OMI Port d'arrivée Quota individuel
Taille de la maille (mm)
de la journée) … : JFO : Oui Non N° d’autres Numéro Numéro de Indicatif Numéro de Volume des Quota navires de pêche d'immatriculation registre CICTA d'appel radio l’opération de prises décomptées individuel pêche conjointe du quota (Kg) individuel (Kg) 3/ lnformations sur les opérations de pêche fructueuses : (Cas des navires de capture qui transfèrent les poissons dans des cages)
Nom du navire de capture qui a réalisé la capture et numéro CICTA
N° de Heure de Zone de la capture Nom de Poids vif Nombre de Volume des Position Position l’opération la capture l’espèce (kg) pièces prises nautique de nautique de de pêche (code capturées décomptées du filage/jour filage/jour Longitude Latitude FAO) * 1 2 3 Méthodes de mesure du poids des prises : Estimation Pesées à bord 4/ lnformations sur les opérations de pêche infructueuses :
N° de l’opération Heure de la Position nautique où la capture Position nautique de la de pêche capture a été abondonnée prise nulle 1 2 3 4 5/ Informations sur le transfert de la capture en mer :
N° de Date du Heure Position de transfert Nombre de Quantité l’opération transfert du poissons transférée quota (kg) Comptage Position nautique où la Quantité de la capture capture a été relâchée relâchée Nombre de Remorqueur Ferme de poissons destination du transfert transfert Longitude Latitude transférés dans les morts pendant cages (kg) 1 2 3 4 Code FAO : * Engin de pêche : - Senne : PS * Espèces : -Thon rouge : BFT le transfert Nom N° Nom N° CICTA CICTA Signature du capitaine Signature de l’observateur MINISTERE DU COMMERCE
