Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 1999
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux différents corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique
Article 14
Le jury visé à l'article 13 ci-dessus est composé: de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant, président; d'un représentant de la direction générale de la fonction publique, membre; d'un représentant élu de la commission des personnels compétent à l'égard du corps ou grade concerné, membre.