Arrêté · ج.ر عدد 2 لسنة 2015
Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre

Article 1er

En application des dispositions des articles 26 et 28 (cas 1), 31 (cas 2), 45, 58, 60 et 62, 71 (cas 1) et 80 du décret exécutif n° 10-300 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre, cités ci-après :

Filière domaines et conservation foncière :

Corps des inspecteurs :

— grade d'inspecteur ;

— grade d'inspecteur principal ;

— grade d'inspecteur divisionnaire.

Corps des agents de constatation :

— grade d'agent de constatation.

Filière cadastre :

Corps des géomètres :

— grade de géomètre du cadastre ;

— grade de géomètre principal du cadastre ;

— grade de géomètre divisionnaire du cadastre.

Corps des inspecteurs :

— grade d'inspecteur du cadastre.

Corps des agents de constatation :

— grade d'agent de constatation du cadastre.

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